Octobre Rose 2025 : Stratégies pour sécuriser votre prêt immobilier en cas de cancer du sein

Chaque année, plus de 60 000 femmes en France sont confrontées au diagnostic d’un cancer du sein. Cette réalité bouleverse non seulement leur santé, mais aussi leurs projets de vie, notamment lorsqu’il s’agit d’emprunter pour acquérir un logement. En 2025, l’accès à un prêt immobilier demeure intimement lié à la souscription d’une assurance emprunteur, souvent perçue comme un obstacle majeur pour les patientes ou anciennes patientes. Pourtant, l’évolution législative récente, conjuguée à des dispositifs novateurs, permet aujourd’hui de contourner certains freins, sans pour autant occulter les difficultés persistantes. Ce mois d’Octobre Rose est l’occasion de décrypter les mécanismes permettant aux femmes ayant vécu un cancer du sein de sécuriser leur prêt immobilier, en s’appuyant sur l’encadrement réglementaire, les avancées assurantielles, et les conseils stratégiques pour optimiser leur dossier.

La place du cancer du sein dans l’assurance de prêt immobilier : reconnaissance et contraintes en 2025

En assurance de prêt immobilier, la notion de pathologie préexistante joue un rôle déterminant dans l’acceptation ou le refus d’assurer un risque. Le cancer du sein, même après la guérison, reste une préoccupation majeure pour les assureurs, en raison du risque de récidive ou de complications post-traitement. Ainsi, chaque emprunteur doit répondre à un questionnaire de santé détaillé, où la déclaration de ce cancer figure en bonne place.

Les issues face à la déclaration peuvent varier selon l’assureur et la gravité du cas :

• Acceptation au tarif standard si le risque est faible, notamment pour un cancer in situ traité avec succès depuis plusieurs années.
• Acceptation avec surprime, soit une majoration de la cotisation pour compenser le risque supplémentaire.
• Exclusion de garanties
• Ajournement de la décision, l’assureur estimant nécessaire un délai d’observation plus long avant de statuer.
• Refus d’assurance, dans les cas les plus sévères ou récents où la prudence prime.

Cette réalité a longtemps constitué une double peine pour les femmes, entre la maladie et un frein double lié à l’accès à une protection financière. Il est donc crucial de bien comprendre ces modalités, ainsi que les risques liés à une fausse déclaration médicale, que la loi condamne par la nullité du contrat, privant ainsi l’emprunteur d’une couverture essentielle.

Des acteurs majeurs comme AXA, Crédit Agricole, ou encore la Banque Postale adaptent leurs offres selon ces paramètres, tandis que des spécialistes de l’assurance santé comme la MACSF ou Generali développent des solutions dédiées aux profils à risque pour aider à lever ces barrières.

La convention AERAS : un pilier incontournable pour les femmes touchées par un cancer du sein

Instaurée pour faciliter l’accès au crédit et à l’assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un outil précieux en 2025. Elle vise à éviter qu’un antécédent médical tel que le cancer du sein ne se traduise systématiquement par un refus, une surprime excessive, ou une exclusion de garanties.

Cette convention repose sur des conditions précises :

• Le prêt doit concerner la résidence principale, ou un usage mixte logement/professionnel.
• Le capital assuré ne doit pas dépasser 420 000 euros.
• Le remboursement du prêt doit intervenir avant les 71 ans de l’emprunteur.

Son efficacité se reflète dans les chiffres : en 2024, plus de 10% des demandes d’assurance de prêt avaient des profils à risque aggravé de santé. Parmi elles, plus de 95% ont obtenu une solution d’assurance, parfois avec un plafonnement rigoureux de la surprime. Cet encadrement normatif bénéficie directement aux femmes ayant souffert d’un cancer du sein, leur offrant une possibilité réelle d’acquérir un logement.

Par ailleurs, la convention AERAS est régulièrement revue pour tenir compte des avancées médicales et offrir des règles plus inclusives. Par exemple :

• Grille 1 liste les cas où une assurance est accordée sans majoration après un délai réduit, notamment pour certains cancers du sein in situ.
• Grille 2 concerne les cancers infiltrants au stade précoce, avec des surprimes plafonnées à 100%.

Pour les emprunteurs, cette convention est un levier puissant pour négocier auprès des assureurs, notamment quand elle est portée par une solide documentation médicale. Des organismes comme la Mutuelle Générale ou Malakoff Humanis s’impliquent activement dans la promotion de cette démarche auprès des patientes et des professionnels du crédit.

Droit à l’oubli et loi Lemoine : leviers législatifs majeurs pour sécuriser son prêt immobilier

Deux avancées législatives marquent un tournant dans la relation entre cancer du sein et assurance de prêt. La loi Lemoine et la réduction du délai du droit à l’oubli améliorent significativement les conditions d’emprunt.

Le droit à l’oubli réduit à 5 ans : une évolution salvatrice

Historiquement fixé à 10 ans, ce délai a été ramené à 5 ans post-traitement sans rechute en 2025. Le droit à l’oubli permet à une personne, après un certain délai depuis la fin de son protocole thérapeutique, de ne plus mentionner son cancer dans son dossier d’assurance. Cette disposition constitue une révolution pour les anciennes malades :

• Les questions relatives au cancer du sein ne peuvent plus être posées.
• Aucune surprime liée au cancer ne peut être appliquée.
• Cette exonération s’étend jusqu’à l’âge de 71 ans.

Cette mesure est fondée sur les progrès significatifs en oncologie, avec un taux de survie à 5 ans d’environ 88%. Elle s’applique aussi à d’autres pathologies telles que l’hépatite C, dans un souci d’équité.

La loi Lemoine et la disparition du questionnaire médical pour certains prêts

Adoptée en 2022, la loi Lemoine supprime l’obligation de présenter un questionnaire médical dans certains cas bien définis :

• Montant du prêt inférieur ou égal à 200 000 euros (400 000 euros pour un couple).
• Âge de l’assuré à l’échéance du prêt inférieur à 60 ans.

Pour un jeune emprunteur, notamment une femme atteinte ou ancienne atteinte d’un cancer du sein, cette mesure élimine un obstacle majeur à l’emprunt. À titre d’exemple, une salariée de 30 ans souhaitant acquérir sa résidence principale avec un crédit de 180 000 euros sera dispensée de questionnaire médical, quel que soit son antécédent de cancer.

Optimiser la souscription d’une assurance emprunteur avec un cancer du sein

Au-delà des dispositifs légaux, il est essentiel d’adopter des stratégies pour obtenir une assurance emprunteur adaptée, en conciliant protection et coût maîtrisé. La délégation d’assurance représente la voie privilégiée pour modifier l’offre standard proposée par les banques.

Voici les étapes et conseils pour y parvenir :

• Comparer plusieurs offres d’assureurs spécialisés, notamment ceux qui ont adapté leurs contrats aux profils à risque comme AXA, Generali, ou encore Solly Azar.
• Recueillir un dossier médical complet, avec les attestations de guérison, historico-traitement, et absence de récidive démontrée.
• Faire appel à un courtier spécialisé pour défendre votre dossier et négocier les meilleures conditions.
• Profiter de la faculté de changer d’assurance à tout moment grâce à la loi Lemoine, ce qui permet de s’adapter à une évolution des offres.
• Considérer les offres “sans surprime” proposées récemment, comme celles de CNP Assurances, qui permettent une souscription sans attendre l’expiration du délai de droit à l’oubli.

Ces démarches impliquent aussi :

• La vigilance sur les exclusions de garanties spécifiques dans le contrat.
• La prise en compte de la part assurée pour rester dans les seuils favorisant une acceptation simplifiée.
• L’anticipation du projet pour répondre aux attentes des banques telles que Crédit Agricole ou la Banque Postale, qui exigent parfois un niveau minimal de couverture.

Maintenir la couverture et droits en cours de prêt immobilier malgré un diagnostic de cancer

Une question fréquente concerne la déclaration d’un cancer du sein survenant après la souscription de l’assurance. En droit français, le principe d’irrévocabilité des garanties garantit que les assurances souscrites ne peuvent pas modifier leurs conditions, ni majorer leurs primes, dès lors que le contrat est signé.

Ce principe protège l’emprunteur en cas d’aggravation de la santé, notamment un diagnostic de cancer du sein en cours de remboursement. L’assureur ne peut pas revenir sur le contrat, à moins que trois conditions strictes soient réunies (pratique d’un sport extrême non déclaré, déclarations initiales inexactes liées à cette activité, omission d’information dans les 15 jours).

Cependant, la vigilance est requise car certains contrats comportent des exclusions d’office, souvent liées aux suites de maladies graves. Il convient donc d’examiner en détail les termes du contrat dès sa souscription pour éviter de mauvaises surprises.

Des assurances référentes telles que Solly Azar ou la Mutuelle Générale accompagnent les clientes dans le suivi de leurs contrats, en s’assurant du respect des droits acquis et en informant sur les évolutions possibles du marché.

Questions fréquentes pour sécuriser un prêt immobilier avec un historique de cancer du sein

1. Peut-on obtenir un prêt immobilier après un cancer du sein ?
   Oui, grâce à la convention AERAS, au droit à l’oubli et à la loi Lemoine, l’accès au prêt est possible avec un contrat d’assurance adapté.
2. Que faire si l’assurance refuse après déclaration du cancer ?
   Recourir à la délégation d’assurance et solliciter un courtier spécialisé peut permettre de trouver une solution personnalisée.
3. Le droit à l’oubli s’applique-t-il immédiatement après le traitement ?
   Non, le délai est actuellement de 5 ans sans rechute pour pouvoir bénéficier de ce droit.
4. Comment bénéficier de la suppression du questionnaire médical ?
   Pour tout prêt inférieur à 200 000 euros (400 000 en couple) et échéance avant 60 ans, le questionnaire n’est plus obligatoire.
5. Peut-on modifier son assurance de prêt en cours de contrat ?
   Depuis la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance à tout moment sans frais ni justification.