Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site dicobanque.fr, dédié à l'information et au conseil en matière d'assurance emprunteur crédit immobilier. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation sur le site.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site dicobanque.fr et utilisent les services et contenus qui y sont proposés. Le site a pour vocation d'accompagner les particuliers dans leur recherche d'informations relatives à l'assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier, notamment en matière de délégation d'assurance, de changement de contrat, ou encore des dispositifs législatifs tels que la loi Lemoine.

Les contenus publiés sur dicobanque.fr — articles, guides pratiques, comparatifs et conseils — sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé en assurance ou en investissement au sens de la réglementation en vigueur.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site dicobanque.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès la première connexion au site, quelle qu'en soit la modalité d'accès (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil connecté).

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser le site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les nouvelles versions entrant en vigueur dès leur mise en ligne.

3. Accès au site et services

Le site dicobanque.fr est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne saurait garantir un accès continu et ininterrompu. Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d'événements indépendants de la volonté de l'éditeur.

Parmi les services proposés, l'utilisateur peut notamment :

• Consulter des articles et guides sur des thématiques telles que la délégation d'assurance emprunteur, les modalités de changement de contrat d'assurance pour un prêt immobilier, ou les impacts de la loi Lemoine sur le pouvoir d'achat des emprunteurs ;
• Accéder à des informations sur les failles de protection identifiées en matière de remplacement d'assurance emprunteur ;
• Solliciter un devis gratuit ou une mise en relation avec des professionnels partenaires du secteur de l'assurance.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des services proposés sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site dicobanque.fr — textes, articles, visuels, logos, arborescences, bases de données, structures et codes sources — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L'utilisateur est autorisé à consulter les contenus du site pour un usage strictement personnel et non commercial. Tout autre usage est subordonné à l'obtention d'une autorisation expresse de l'éditeur.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de dicobanque.fr s'efforce de fournir des informations fiables, actualisées et conformes à la réglementation applicable en matière d'assurance emprunteur crédit immobilier. Toutefois, les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel personnalisé.

L'éditeur décline toute responsabilité :

• En cas d'inexactitude, d'imprécision ou d'omission dans les contenus publiés ;
• Pour les décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées sur le site ;
• En cas de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse, d'un virus informatique ou d'une défaillance technique indépendante de sa volonté ;
• Pour les contenus des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont proposés.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dicobanque.fr dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• Toute utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de l'éditeur ;
• La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à l'ordre public via les formulaires de contact ou tout autre outil interactif disponible sur le site ;
• Toute action susceptible de perturber le bon fonctionnement du site ou de ses services associés.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il transmet via le site, notamment lors d'une demande de devis ou d'une prise de contact.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de dicobanque.fr, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors d'une demande de devis gratuit en assurance emprunteur ou d'un formulaire de contact. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

8. Cookies

Le site dicobanque.fr est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser l'audience du site et de proposer des contenus adaptés aux centres d'intérêt des utilisateurs, notamment en matière d'assurance emprunteur et de crédit immobilier.

Conformément à la réglementation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur. Ce dernier peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via le module de gestion disponible sur le site ou les paramètres de son navigateur.

9. Liens hypertextes

Le site dicobanque.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment des organismes institutionnels, des autorités de régulation du secteur de l'assurance ou des partenaires. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des pratiques de confidentialité qu'ils appliquent.

Tout lien hypertexte pointant vers dicobanque.fr depuis un site tiers est subordonné à l'accord préalable et écrit de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires affectant le secteur de l'assurance emprunteur, ou des évolutions fonctionnelles du site. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication en ligne. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.

La poursuite de l'utilisation du site après toute modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions par l'utilisateur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du site dicobanque.fr, l'utilisateur peut prendre contact avec l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le site.