Comment fonctionne le droit à l'oubli en assurance emprunteur ?

Le droit à l'oubli en assurance emprunteur permet aux personnes ayant été atteintes d'une pathologie grave, notamment un cancer ou une hépatite C guérie, de ne plus avoir à déclarer cet antécédent médical lors de la souscription d'une couverture pour un prêt immobilier ou à la consommation.

Concrètement, ce dispositif repose sur un principe essentiel : passé un certain délai après la fin du protocole thérapeutique et en l'absence de rechute, l'emprunteur n'est plus tenu de mentionner sa maladie dans le questionnaire de santé. Il peut ainsi accéder à des garanties standards, sans surprime ni exclusion spécifique liée à cet antécédent.

Les conditions d'application du droit à l'oubli sont les suivantes :

• La pathologie doit figurer sur la grille de référence établie par la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
• Le délai requis après la fin du traitement doit être respecté ; il varie selon la pathologie et l'âge au moment du diagnostic.
• Aucune rechute ni complication ne doit être survenue pendant cette période.
• Le prêt concerné doit entrer dans le périmètre couvert par la convention AERAS.

Ce droit constitue une avancée majeure pour les anciens malades qui pouvaient auparavant se voir appliquer des surprimes importantes, des exclusions de garanties, voire un refus d'indemnisation en cas de sinistre lié à leur historique médical.

Pour savoir si vous êtes éligible et obtenir une assurance emprunteur adaptée à votre profil, il est vivement conseillé de contacter un conseiller spécialisé ou de demander un devis personnalisé afin de comparer les offres disponibles.