Comment prouver l'équivalence de garanties pour changer d'assurance emprunteur ?

Pour prouver l'équivalence de garanties lors d'un changement d'assurance emprunteur, vous devez fournir à votre banque un document officiel appelé fiche standardisée d'information (FSI), accompagné des conditions générales du nouveau contrat proposé par l'assureur alternatif.

La banque est tenue de comparer votre nouveau contrat à ses propres exigences minimales de couverture, listées dans sa FSI. L'équivalence est reconnue si le contrat alternatif respecte au moins onze critères sur onze parmi ceux définis dans la liste personnalisée remise par l'établissement prêteur. Ces critères portent notamment sur :

• La couverture des garanties essentielles : décès, invalidité permanente totale ou partielle, incapacité temporaire de travail
• Les délais de franchise appliqués avant toute indemnisation
• Les exclusions de garanties prévues au contrat
• Les modalités d'indemnisation en cas de sinistre (forfaitaire ou indemnitaire)
• La quotité assurée et les plafonds de remboursement de la prime

Une fois le dossier transmis, la banque dispose d'un délai légal pour accepter ou refuser la substitution. En cas de refus, elle doit motiver sa décision par écrit en indiquant précisément quelles garanties ne sont pas équivalentes.

Conseil pratique : demandez systématiquement à votre banque sa liste personnalisée de critères avant de solliciter des offres alternatives. Cela vous permettra de cibler des contrats réellement compatibles et d'éviter un refus.

Pour gagner du temps et sécuriser votre démarche, n'hésitez pas à solliciter un conseiller spécialisé ou à demander plusieurs devis d'assurance emprunteur afin de trouver la couverture la plus adaptée à votre profil.