Qu'est-ce que l'équivalence de garanties en assurance emprunteur ?

L'équivalence de garanties en assurance emprunteur désigne le principe selon lequel la couverture proposée par un assureur alternatif doit offrir un niveau de protection au moins équivalent à celui exigé par la banque prêteuse, garantie par garantie.

Concrètement, lorsqu'un emprunteur souhaite choisir librement son assurance ou changer de contrat en cours de prêt, la banque ne peut pas s'y opposer si les garanties du nouveau contrat sont jugées équivalentes aux siennes. Pour évaluer cette équivalence, chaque établissement bancaire remet à l'emprunteur une fiche standardisée d'information listant ses critères minimaux obligatoires, portant notamment sur :

• La couverture du décès et de la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
• Les garanties invalidité permanente (totale ou partielle) et incapacité temporaire de travail
• Les conditions de prise en charge en cas de sinistre, y compris les délais de franchise et les modalités d'indemnisation
• Les éventuelles exclusions de garanties applicables au contrat

La banque doit ensuite statuer sur l'équivalence dans un délai encadré par la loi. En cas de refus, elle est tenue de motiver sa décision par écrit, garantie par garantie.

Ce mécanisme est essentiel pour permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence et d'obtenir une prime d'assurance emprunteur plus adaptée à leur profil, notamment pour les jeunes actifs ou les personnes en bonne santé qui paient souvent plus que nécessaire avec le contrat groupe de leur banque.

Pour vérifier si un contrat alternatif respecte bien l'équivalence de garanties exigée par votre banque, consultez un conseiller spécialisé ou demandez une comparaison de devis personnalisée.