Délai de franchise

Le délai de franchise est la période pendant laquelle un assuré, bien qu'ayant souscrit une garantie, ne peut pas encore bénéficier des indemnisations prévues par son contrat d'assurance. Contrairement à la franchise classique, qui correspond à une somme restant à la charge de l'assuré, le délai de franchise est une notion purement temporelle.

Dans le cadre de l'assurance emprunteur, ce mécanisme est particulièrement courant pour certaines garanties comme l'incapacité de travail, l'invalidité ou la perte d'emploi. Concrètement, si un assuré souscrit une couverture perte d'emploi et se retrouve licencié peu après la signature, le délai de franchise l'empêchera de déclencher la prise en charge avant l'expiration de cette période.

On distingue généralement deux types de délais dans les contrats :

• Le délai de carence : période suivant la souscription du contrat durant laquelle aucune garantie n'est activable.
• Le délai de franchise au sens strict : période courant à partir de la survenance du sinistre, pendant laquelle l'assureur ne verse aucune prestation, même si le sinistre est bien couvert.

Par exemple, en cas d'arrêt de travail pour maladie, un délai de franchise de quelques semaines peut s'écouler avant que l'assureur ne prenne le relais et commence à rembourser les mensualités du prêt à la place de l'assuré.

Pour l'emprunteur, ce délai représente une période financièrement délicate, durant laquelle il doit assumer seul ses échéances de crédit. Il est donc conseillé de lire attentivement les conditions générales de son contrat d'assurance emprunteur afin de connaître précisément la durée de ce délai et d'anticiper une éventuelle solution de trésorerie en cas de sinistre.