Exclusion de garantie

Une exclusion de garantie est une clause contractuelle qui délimite les situations, risques ou événements pour lesquels l'assureur ne prendra pas en charge l'indemnisation de l'assuré, même lorsque ce dernier est titulaire d'un contrat en cours de validité.

Dans le cadre de l'assurance emprunteur, les exclusions de garantie jouent un rôle particulièrement important car elles définissent précisément les circonstances dans lesquelles le remboursement du prêt immobilier ne sera pas couvert par l'assureur. Ces exclusions peuvent être de deux natures :

• Les exclusions générales : communes à tous les contrats, elles concernent notamment les actes intentionnels de l'assuré, les conséquences de conflits armés ou les sinistres résultant d'une pratique de sport extrême non déclarée.
• Les exclusions particulières : propres à chaque assuré, elles peuvent résulter d'un état de santé préexistant, d'une profession à risque ou d'activités spécifiques mentionnées lors de la souscription.

À titre d'exemple concret, un emprunteur souffrant d'une pathologie chronique au moment de la souscription pourra se voir appliquer une exclusion spécifique liée à cette affection. Ainsi, en cas d'arrêt de travail provoqué par cette maladie, l'assureur sera fondé à refuser la prise en charge des mensualités du prêt.

L'assuré dispose d'un droit essentiel : celui d'être informé clairement et explicitement de toutes les exclusions applicables à son contrat, qui doivent figurer en caractères apparents dans les conditions générales et particulières.

Conseil pratique : avant de souscrire une assurance emprunteur, il est fortement recommandé de lire attentivement les clauses d'exclusion et de comparer plusieurs offres. Certaines compagnies proposent des rachats d'exclusion permettant d'élargir les garanties moyennant une surprime.