Loi Lemoine

La loi Lemoine est une réforme législative majeure qui a profondément transformé les règles encadrant l'assurance emprunteur, en offrant aux emprunteurs une liberté accrue pour choisir, modifier ou résilier leur contrat à tout moment.

Avant cette loi, les emprunteurs étaient soumis à des contraintes strictes pour changer d'assurance de prêt immobilier. Désormais, ils peuvent résilier leur contrat d'assurance emprunteur à n'importe quel moment, sans attendre une date anniversaire, et sans frais ni pénalités. Cette mesure favorise la concurrence entre les assureurs et permet aux emprunteurs de réaliser des économies significatives sur le coût total de leur crédit.

La loi Lemoine introduit également deux avancées majeures en matière de protection des assurés :

• La suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à un certain plafond, facilitant l'accès à l'assurance pour les personnes présentant un risque de santé aggravé.
• La réduction du droit à l'oubli, permettant aux anciens malades, notamment les anciens patients atteints de cancer ou d'hépatite C, de ne plus déclarer leur pathologie passée après un délai réduit de guérison.

Concrètement, un emprunteur ayant souscrit une assurance groupe auprès de sa banque peut, grâce à la loi Lemoine, souscrire une délégation d'assurance auprès d'un assureur indépendant proposant de meilleures garanties ou un tarif plus compétitif, puis résilier son ancien contrat immédiatement.

Conseil pratique : si vous avez souscrit une assurance emprunteur il y a plusieurs années, comparez régulièrement les offres du marché. La loi Lemoine vous permet de changer d'assureur à tout moment, ce qui peut représenter une économie substantielle sur la durée totale de votre prêt immobilier.