Amendement Bourquin

L'amendement Bourquin est une disposition légale qui permet à tout emprunteur de résilier et remplacer son assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de son contrat de prêt immobilier, à condition de proposer un contrat de substitution offrant des garanties au moins équivalentes.

Avant l'entrée en vigueur de ce texte, les emprunteurs ne disposaient que d'une courte fenêtre en début de prêt pour changer d'assurance. L'amendement Bourquin a considérablement élargi cette liberté en instaurant un droit annuel de résiliation, ouvrant ainsi la voie à une véritable concurrence entre les assureurs et les banques.

Concrètement, si vous avez souscrit une assurance groupe auprès de votre banque lors de la signature de votre prêt immobilier, vous pouvez chaque année, à la même date, choisir une assurance individuelle proposée par un assureur indépendant. Cette démarche peut représenter une économie substantielle sur le coût total de votre crédit.

Pour exercer ce droit, l'emprunteur doit respecter certaines conditions :

• Envoyer sa demande de résiliation avant la date d'échéance annuelle, dans le délai prévu par le contrat
• Fournir un nouveau contrat d'assurance emprunteur dont les garanties sont au moins équivalentes à celles exigées par le prêteur
• Transmettre la demande par courrier recommandé avec accusé de réception

La banque est alors tenue d'accepter la substitution si les garanties proposées sont conformes, sous peine de sanctions.

Conseil pratique : si vous n'avez jamais réexaminé votre assurance emprunteur depuis la souscription de votre prêt, profitez de chaque date anniversaire pour comparer les offres du marché. Un changement d'assureur peut alléger significativement le coût global de votre crédit immobilier.