Convention AERAS
Mis à jour le March 05, 2026 14:32
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord interprofessionnel signé entre les pouvoirs publics, les fédérations d'assureurs, les établissements bancaires et les associations de malades, visant à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur et au crédit pour les personnes présentant un risque de santé aggravé.
Sans ce dispositif, de nombreux emprunteurs souffrant de maladies graves, chroniques ou ayant des antécédents médicaux lourds se verraient tout simplement refuser toute couverture assurantielle, rendant ainsi l'accès à un prêt immobilier ou à la consommation quasiment impossible.
Concrètement, la convention AERAS repose sur un système d'examen en trois niveaux successifs :
- Niveau 1 : la demande est traitée selon les conditions standards d'assurance emprunteur.
- Niveau 2 : en cas de refus, le dossier est transmis à des médecins spécialisés pour une étude approfondie, permettant parfois une acceptation avec surprime.
- Niveau 3 : si le refus persiste, le dossier est soumis à un pool de réassureurs pour tenter de trouver une solution adaptée.
Par exemple, une personne en rémission d'un cancer souhaitant contracter un prêt immobilier peut bénéficier de ce mécanisme pour obtenir une couverture, même partielle, là où elle aurait été refusée dans un circuit classique.
La convention prévoit également des dispositifs complémentaires comme l'écrêtement des surprimes pour les assurés aux revenus modestes, afin de rendre la couverture financièrement accessible.
Conseil pratique : si votre dossier d'assurance emprunteur est refusé en raison de votre état de santé, mentionnez explicitement la convention AERAS auprès de votre conseiller bancaire ou assureur : vous disposez d'un droit à ce que votre dossier soit examiné dans ce cadre protecteur.